CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

VOYAGES JUST

Mentions légales:

Voyages JUST est une agence de FAURE Tourisme immatriculé à ATOUT France n° IM038100043 - SAS au capital social de 187 500 € - Siège Social Boulevard Asiaticus 38200 VIENNE - Siret 344 065 073 00027- N° TVA FR 92 344 065 073 - APST 15 Boulevard Carnot 75017 PARIS - RCP : AXA IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS Police n° 45 36 91 75 04

Ainsi dénommée « JUST »

1-Inscriptions: Toute inscription implique l'acceptation des Conditions particulières et générales de vente. Pour les voyages en autocar, l'inscription détermine l'emplacement dans le car, et bien que chaque véhicule soit confortable nous vous invitons à vous inscrire à l'avance. Toutefois, la place dans le car n'est pas contractuelle, elle ne constitue en aucun cas un motif d'annulation en cas de modification de celle-ci pour divers impératifs, notamment les implantations de car différentes. La place dans le car définitive est confirmée sur convocation à 8 jours du départ. Les options téléphoniques sont valables 6 jours et annulées passé ce délai sans rappel de votre part. Pour les voyages en avion, nous disposons d'allotement chez les Tours Opérateurs ou compagnies (aériennes ou maritimes) qui nous sont repris en cas d'invendus, nous vous conseillons de vous inscrire à l'avance afin de disposer de l'offre catalogue.

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-2 5° et L221-28 12°du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
1-Aptitude au voyage

Le Client déclare en signant son contrat qu’il est un majeur d’au moins 18 ans ou émancipé, et capable. Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire (de tutelle ou de curatelle) ont l’obligation, lors de leur inscription, de faire état de leur placement. JUST ne sera pas responsable si une personne n’a pas signalé son incapacité à contracter lors de la conclusion du contrat et ne procédera pas au remboursement du Voyage acheté dans ces conditions qu’en considération des pénalités d’annulation contractuelles applicables. JUST ne prendra également pas à sa charge les éventuelles dépenses liées au retour anticipé de la personne incapable. JUST ne pourra en outre être tenu responsable des conséquences de la mauvaise ou de la non-exécution du contrat à l’égard du majeur protégé. En outre, compte tenu des difficultés inhérentes à certains Voyages et de l’autonomie physique qu’ils impliquent, JUST pourra déconseiller certains Voyages aux Clients dont la condition lui paraitrait incompatible avec les spécificités desdits Voyages. Ainsi, la garantie de la compagnie d’assurance ne sera pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé d’un Client ne lui permettait pas un tel Voyage. En tout état de cause, il appartient aux Clients de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs. Le Client doit informer JUST préalablement à sa réservation, de tout problème nécessitant un suivi ou une assistance pendant le Voyage et de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du Voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil, femmes enceintes,
JUST n’accepte pas les animaux dans ses Voyages

3-Règlement : Les journées sont à régler en totalité à l'inscription. Elles ne sont pas remboursables. L’acompte demandé à la réservation est de 30% du montant du voyage avec un minimum de 150 €. Les journées et les promos Espagne sont à régler en totalité à la réservation. Pour les croisières il set demandé 50% d’acompte à la réservation. Le solde du voyage est à régler à D-35, sans rappel de notre part. Par exception les croisières et voyages avion sont à régler à D-60. Les éventuelles assurances sont à régler à l'inscription ajoutées au montant de l'acompte, et ne peuvent en aucun cas être rajoutées après l'inscription. Le supplément chambre individuelle est également à régler avec l'acompte. Quant au solde du voyage, il est à régler à 35 jours du départ, sans rappel de notre part. le client s’engage contractuellement à solder son voyage dans le délai demandé sous peine retarder le dossier de voyage.

4- Chambres : Les tarifs sont par personne en chambre double ou twin (2 lits). Les chambres triples ou quadruples sont accordées sur demande après acceptation de l'hôtel (attention il s'agit souvent de lits rajoutés dans une chambre double). Quant aux singles, chambre individuelles, elles sont rares et souvent moins confortables malgré le supplément. Il peut être possible, sur demande d'obtenir une chambre double à usage individuel, en supplément. Pour les traversées en bateau, les cabines individuelles sont à reconfirmer et occasionnent un autre supplément.

5 - Tarifs - Révision des Prix : Ils ont été établis en fonction des données économiques en vigueur à la date de réalisation du catalogue, soit au 20-10-2017. Ils sont susceptibles d'être modifiés en cas de variation de celles-ci et notamment en cas de fluctuation du taux de change (notamment USD/€ mais aussi toute autre devise concernée par la destination) ; en cas de hausses carburant, gasoil ou kérosène (1,20€/1 à ce jour pour nos voyages en autocar). Les répercutions appliquée s par les Tours Opérateurs et dont nous ne sommes qu'intermédiaires seront répercutées aux clients jusqu' à 30 jours avant le départ. Ils seront prévenus par courrier de notre part. Ces hausses étant prévues par la loi (code du Tourisme Art L211-13), le client ne peut s'y opposer ou exiger une annulation sans frais. En cas de hausse dite significative (soit <10%) JUST propose une annulation sans frais à + de 30 jours du départ. Quant aux taxes d'aéroport, elles sont données à titre indicatif et leur montant est reconfirmé à l'inscription et peut être modifié jusqu'à l'émission des billets.

Les Croisières et voyages en avion font l’objet de conditions spécifiques d'acompte et d'annulation : les conditions du Tour Operateur se substituent à celles de JUST, elles sont remises au client à l’inscription

5- Annulation : Du fait du voyagiste : nous nous réservons le droit d'annuler un voyage en autocar si le nombre de participants requis indiqué sur le contrat de réservation n'est pas atteint, et ce jusqu'à 21 jours avant le départ sans possibilité d’indemnisation pour le client. (Proposition de report sur un autre voyage ou restitution des sommes versées.)

Annulation du fait du client :

-Avec assurance annulation souscrite :

.Annulation survenue à + 30 jours du départ :

Franchise par personne : 60 € par personnes + coût assurance

.annulation à – de 30 jours du départ : frais suivant le barème JUST :

-Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage

-Entre 20 et 8 jours : 50%

-Entre 7 et 3 jours : 75 %

-Moins de 2 jours avant, ou no show : 100%

Ces pourcentages de frais sont pris en charge par l’assurance.

-Sans assurance annulation souscrite : 60€ jamais remboursables

.Annulation survenue à + 30 jours du départ :

Franchise par personne : 15 % du prix du voyage, avec un minimum de 120 € par personne (Frais de dossier et franchise)

.annulation à – de 30 jours du départ : frais suivant le barème JUST :

-Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage

-Entre 20 et 8 jours : 50%

-Entre 7 et 3 jours : 75 %

-Moins de 2 jours avant, ou no show : 100%

Le client doit prévenir l'agence par courrier explicatif pour justifier son annulation, avec certificat médical daté du jour de l’annulation

Il faut Obligatoirement appeler l’agence pour prévenir ou laisser un message sur répondeur dans un premier temps pour pouvoir prétendre à l'ouverture d'un dossier d'assurance si souscrite, dossier nécessitant obligatoirement que le voyage ait été payé dans sa totalité (c'est l'assurance qui procède au remboursement pas le voyagiste). Le montant de la prime d'assurance n'est jamais remboursable. Les éventuels frais de visas ne sont pas pris en charge.

6- Assurances : Tous les voyages de la brochure Voyages JUST incluent une assurance rapatriement souscrite chez April Contrat n°21021. L'assurance optionnelle annulation est proposée au client qui l'accepte ou la refuse à l'inscription. Elle couvre les risques liés à la santé les plus courants (formulaire des couvertures et exclusions disponible à l'agence) nécessitant un remboursement en cas d'annulation. L'annulation doit nous être déclarée verbalement et sous 3 jours par écrit, accompagné d'un certificat médical. Rappel : pour déclencher un dossier auprès de l'assurance, le voyage doit être soldé dans sa totalité. Les voyages en autocar ne font pas l'objet d'une interruption de séjour (rapatriement uniquement).

Il est vivement recommandé de se munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie pour les voyages en Europe.

8- bagages : Voyages en car : ils sont l'objet de tous nos soins et sont transportés gratuitement dans les soutes de nos autocars, aux risques et périls de leurs propriétaires. Nous ne pourrons être tenus responsables des objets et effets personnels perdus, volés, oubliés. Tout objet personnel laissé dans la cabine est sous l'unique responsabilité de son propriétaire. Les objets retrouvés dans les cars seront déposés à notre garage à Jonzieux, où il sera possible de les récupérer. Nous ne pourrons pas nous charger du retour de ces objets. Tout bagage doit être étiqueté au nom du client. Les achats à l'étranger sont sous la responsabilité de leur propriétaire. Le conducteur n'est pas responsable des éventuels échanges ou pertes de cartons ou objets ramenés de l'étranger. Par ailleurs, il appartient à chaque client de respecte la loi concernant les achats à l'étranger (alcool, cigarettes) et il ne nous sera pas possible d'assumer les conséquences d'éventuelles perquisitions des douanes, pouvant entraîner une perturbation des amplitudes et temps de conduite. Notre autocar doit poursuivre impérativement sa route. Pour les voyages en avion, il est recommandé de souscrire l'assurance facultative qui couvre les bagages. En cas de litige, (détérioration, perte) une déclaration doit être faite à l'aéroport pour une prise en charge. En général et à titre indicatif (chaque compagnie peut toutefois avoir ses propres règles) : vols spéciaux : 15 kg, vols réguliers : 20 kg. Au-delà, Il convient de payer la surcharge applicable par la compagnie. Les compagnies charter low-cost facturent les bagages et autorisent un bagage en soute <5 kg

9- Formalités : Nous informons le voyageur des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'acheteur de vérifier la validité de leur papier d'identité nécessaire, ou de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes. Les formalités spécifiques applicables, notamment aux mineurs et l'accomplissement des formalités lui incombant. Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade) du ou des pays de destination et doivent impérativement signaler leurs nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Les informations communiquées par JUST sont susceptibles de modifications. Il appartient au voyageur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si le voyageur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsable. Le voyageur supportera seul toute sanction et/ ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation des règlements de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenus pour responsables, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Il ne pourra prétendre au remboursement par aucune assurance.

Notre agence peut s’occuper de l’obtention des visas si nécessaire, aux frais du client.

10- Convocation / ramassage : envoyée au client 8 jours avant le départ. Pour les voyages en avion, Croisière : dossier disponible en agence environ 8 jours avant le départ. Envoi postal sur demande et facturé (toutefois non recommandé). JUST organise un service de ramassage pour les voyages en autocar, veuillez consulter les points de prise en charge prévus ou en supplément. les horaires et lieux sont à respecter impérativement par le client, tout retard ne pourra entraîner aucun dédommagement. Pour les voyages en autocar, les conducteurs ne peuvent pas attendre et poursuivent leur ramassage. Le point de départ et de dépose sont identiques (sauf cas particuliers) et nos conducteurs ne sont pas autorisés à pratiquer des déposes supplémentaires. Le lieu de départ doit être déterminé à l'inscription et ne pourra pas être modifié dans les 15 jours qui précèdent le départ. Les personnes qui voyagent ensemble devront partir du même endroit pour être dans le même car.

Nous demandons à nos clients de se munir de leur téléphone portable lors des services de ramassages afin qu’ils puissent être joints en cas de problème.

11- Programmes : Les programmes constituent l'information préalable faite au client. Les hôtels, compagnies aériennes, itinéraires, menus sont donnés à titre Indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis en cas de nécessité ou impératif local ou si les circonstances l'exigent. En cas de modification d'hôtel, les clients sont logés dans un hôtel de catégorie similaire. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification jugée nécessaire au bon déroulement du voyage et dans l'intérêt du client sans qu'il ne nous en soit tenu rigueur, et qui ne pourront pas entraîner une demande de dédommagement. Le sens des excursions peut être inversé sans altérer le programme.

12- Cession de contrat

Le client a la possibilité de céder son voyage à une autre personne qui remplit les mêmes conditions que lui, tant que le contrat n’a pas encore commencé à produire d’effet. Toutefois, aucune cession ne sera acceptée dans les 14 jours qui précèdent le départ pour un voyage en autocar et dans les 60 jours pour une croisière ou un voyage

en avion. La cession sera effective après établissement par JUST d’une nouvelle confirmation d’inscription au nom du remplaçant. La cession de contrat entraînera 40 € de frais par personne.

13- Respect des données personnelles

JUST, comme l’ensemble des sociétés, organismes et associations européennes, s’engage dans la mise en œuvre du Règlement Général pour la Protection des Données. (RGPD loi du 25 mai 2018). A cet égard, les informations personnelles que vous communiquez à JUST, le sont en vue de l’accomplissement de la prestation que vous lui commandez. Dans ce contexte JUST peut être amené à transférer certaines de ces données à ses prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne, afin de vous fournir les services demandés. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires au contrôle et à la sécurité de ces données.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :
1.Transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.
2.Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.
3.Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,
4.Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,
5.Limiter la conservation des données à caractère personnel,
6.Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

A tout instant, il vous est possible de demander à :
- Consulter ces données
- Modifier ces données
- Supprimer ces données ;

Il vous suffit pour cela d’entrer en contact avec Just, soit :
- Directement dans nos agences
- Par téléphone au 04 77 25 65 42
- Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ces dispositions ainsi que les engagements de JUST sont repris dans les Conditions Générales de Vente de votre contrat de réservation.

 

A QUOI SERVENT LES DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ?

Les données collectées et traitées par Voyages Just sont utilisées en vue de :
- la réservation du voyage et la bonne exécution des prestations de voyages réservées,
- l’obtention de titres de séjours (visas, etc.)
- la gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement),
- l’accès et l’utilisation de l’espace client,
- le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services  (newsletter, gestion d’un programme de fidélité, etc.),
- le ciblage publicitaire,
- la réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’ACCEDER AUX DONNEES ?

Voyages Just est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les données collectées par Voyages Just pourront être stockées, traitées et transférées :
- aux collaborateurs de Voyages Just dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle;
- aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.
- aux sous-traitants mandatés par Voyages Just (Back-office, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de Voyages Just et ne peuvent disposer des données à d’autres fins. Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Voyages Just, présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires. Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes. Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE. Lorsque Voyages Just est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE, elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

   

14- Responsabilité : Certains éléments exonèrent la responsabilité de l'Agence de voyage telle que la force majeure, intempéries, catastrophes naturelles, grèves ... et dans ces cas de figure, le client devra supporter seul les conséquences de tout ordre, dépenses imprévues, retards. Nous agissons en tant qu'intermédiaires auprès de nos fournisseurs et bien qu'étant très vigilants nous ne pourrions être tenus responsables en cas de défaillance de l'un d'eux (hôtel, restaurant, compagnie aérienne, Tour Opérateur ... ) De même, nous ne pourrions être tenus responsables des pannes de véhicules, accidents de la circulation, embouteillage, grève, attentat, catastrophe naturelle, intempéries, qui entrainerait l'annulation ou la modification de la prestations prévue. L'acheteur seul en supporterait les frais.

Les horaires d'avion et éventuelles escales sont communiqués 8 jours avant le départ. Les convocations prévues en début ou en fin de journée ne sont pas contestables et ne font l'objet d'aucun dédommagement, tout comme le retard de vol. En fonction des horaires, une collation peut être servie à bord. La convention de Varsovie qui réglemente le transport aérien stipule que le 1er et dernier jour d'un voyage sont considérés comme des jours d'a cheminement sur votre lieu de séjour, il n'y a pas de repas ni autre prestations. Dans certains cas, un repas peut être proposé en supplément.

Les artistes indiqués dans les programmes ont été réservés, toutefois en cas de maladie, d'accident de la vie ou autre imprévu, ils pourront être remplacés, sans préjudice pour le client qui en sera préalablement informé.

Les excursions facultatives souscrites et réservées sur place ne sont pas gérées par JUST, mais par son fournisseur : T.O. ou réceptif local et n'engagent donc pas la Responsabilité de JUST.

L’abus d’alcool set dangereux pour la santé.

Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.

15 - Réclamation : Toute réclamation doit nous parvenir dans les 15 jours suivant le retour, par lettre en recommandé avec AR avec les documents nécessaires justifiant la réclamation. L’étude des réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels du voyage. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. Toute réclamation faite au retour ne sera pas considérée comme recevable si cette dernière aurait pu être signalée et réglée sur place auprès du personnel JUST ou de ses représentants (état d’une chambre, etc…). Dans ce cas, une intervention de nos services au retour est inutile et non-avenue et ne pourra faire le cas d’un dédommagement.

En cas de litige, le Tribunal de Saint Etienne sera seul compétent. C’est le Droit français qui s’applique.